Complétez votre enquête SLS/OPS 2025 !
Chaque année, Alsace Habitat doit réaliser une enquête sur l’occupation de ses logements, conformément à la loi n° 96-162 du 4 mars 1996. Cette enquête permet de vérifier si vos revenus respectent le plafond de ressources fixé pour votre logement social et, si besoin, de calculer un Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.).
Comment répondre à l’enquête ?
Par courrier
- Remplissez et signez le questionnaire joint à votre courrier ou Cliquez ici pour le télécharger
- Ajoutez les pièces justificatives demandées.
- Envoyez le tout :
- par voie postale à : Alsace Habitat – 4 rue Bartisch, 67100 STRASBOURG
- ou déposez votre dossier directement à l’accueil de votre agence ou antenne de proximité
- ou par mail : enquete.ressources@alsacehabitat.fr
Besoin d’aide ? Nos équipes vous accompagnent :- Vous pouvez vous rendre au siège d’Alsace Habitat – 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg, où nos équipes pourront vous accompagner. Ouverture de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone : 03 88 27 93 19 ou 03 88 27 93 62
Date limite de réponseMerci de répondre dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre courrier. Sans réponse de votre part avant cette date, des pénalités sont prévues par la loi :
- Vous n’avez pas donner le montant de vos ressources : facturation d’un SLS maximum + 25 € de frais de dossier,
- Vous n’avez pas répondu à l’enquête sur l’occupation de votre logement : 7,62 € de pénalité, majorée de 7,62 € par mois de retard.
À noter :
Votre situation doit correspondre à l’avis d’imposition fourni. En cas de changement (départ, décès, divorce, mariage, naissance etc.) merci d’en informer Alsace Habitat en fournissant le justificatif correspondant.
