Devenir locataires
Comment faire une demande de logement social ?
- Pour un enregistrement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à privilégier le dépôt de votre dossier sur le site internet www.demandedelogement-alsace.fr
Bon à savoir : prévoyez de scanner recto verso votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour français en cours de validité et les pièces justificatives relatives à votre situation.
- A défaut, en version papier : en téléchargeant le formulaire ou en le retirant auprès d’une agence d’Alsace Habitat.
Vous pourrez ensuite déposer votre dossier complété dans l’une de nos agences avec une photocopie recto verso de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que les pièces justificatives relatives à votre situation
Je recherche un logement adapté aux personnes âgées ou en situation de handicap. Alsace Habitat propose-t-il ce type de logement ? Y a-t-il une démarche spécifique à effectuer ?
Alsace Habitat propose différents logements adaptés à toutes les problématiques de la vie.
Pour demander un appartement correspondant à votre situation, il vous suffit de compléter le feuillet additionnel spécifique joint au formulaire de demande de logement
Je souhaite faire modifier ou annuler ma demande de logement social. Que dois-je faire ?
Pour modifier ou annuler votre demande, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site www.demandedelogement-alsace.fr. Vous aurez besoin, pour ce faire, de votre NUD (Numéro Unique Départemental) que vous avez reçu après avoir déposé votre demande.
Qui peut faire une demande de logement social ? Quels sont les critères d’attribution ?
Pour faire une demande de logement social, trois conditions sont à remplir.
- Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour français en cours de validité
- Disposer de revenus imposables de l’année N-2 ne dépassant pas les plafonds de ressources définis chaque année par l’Etat
- Utiliser le logement comme résidence principale
Comment puis-je savoir si ma demande de logement social a bien été prise en compte ?
Pour savoir si votre demande de logement social a bien été prise en compte, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site www.demandedelogement-alsace.fr . Vous aurez besoin, pour ce faire, de votre NUD (Numéro Unique Départemental) que vous avez reçu après avoir déposé votre demande.
J’ai déposé un dossier de demande de logement social mais je n’ai pas eu de réponse. Quel est le délai d’attente moyen ?
Tout dépend de votre recherche et des logements disponibles correspondant à votre demande dont dispose Alsace Habitat. L’attribution des logements s’effectue en fonction des demandes reçues et de plusieurs critères : ancienneté de la demande, situation des demandeurs, ressources du foyer, typologie de bien souhaité, secteur recherché… Sachez toutefois que votre dossier de logement social est accessible à l’ensemble des bailleurs du Bas-Rhin qui seront eux aussi en mesure de vous proposer un logement correspondant à votre recherche.
Sur le site demandedelogement-alsace.fr dans la section « Statistiques » vous pouvez consulter les délais d’attente moyens sur vos localisations souhaitées.
Loyer, charges et assurance
Qu’est-ce que l’enquête SLS et pourquoi dois-je la remplir ?
Tous les locataires d’Alsace Habitat sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville.
L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm.
Elle permet de mettre à jour la composition familiale, la situation professionnelle et les revenus des personnes logées au sein des logements sociaux et d’appliquer un surloyer de solidarité pour ceux qui dépassent les plafonds de plus de 20%.
L’ensemble des personnes qui occupent le logement que vous louez est concerné par cette enquête (enfants, conjoint).
Comment obtenir une quittance de loyer ?
Vous pouvez obtenir une quittance de loyers auprès de votre agence de proximité.
Quelle est la différence entre un avis d’échéance et une quittance de loyer ?
La quittance de loyer est un document remis lorsque la totalité du loyer a été payée. Il atteste du règlement du loyer auprès du locataire.
L’avis d’échéance est quant à lui transmis au locataire avant le règlement du loyer.
Alsace Habitat vous transmet chaque mois votre avis d’échéance.
Je viens de changer de banque. Que dois-je faire ?
Informer votre agence de proximité le plus rapidement possible
Mon prélèvement a été rejeté. Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à téléphoner à votre agence de proximité.
À quoi correspondent les charges que je paye chaque mois ?
Chaque mois, vous payez une provision sur les charges locatives dites «récupérables».
Récupérables car elles correspondent aux factures payées par Alsace habitat pour régler certaines dépenses locatives :
- le chauffage
- l’eau froide, l’eau chaude
- les taxes d’enlèvement des ordures ménagères
- les consommations électriques des parties communes (ventilation, ascenseur, éclairage,…)
- les frais d’entretien des parties communes et espaces extérieurs
- les contrats de maintenance et d’entretien des équipements de votre logement (chaudière, contrat multiservices ISERBA,…)
Un décompte individuel de régularisation de charges vous sera adressé chaque année avec une notice explicative.
Démarches courantes
Une réclamation liée à des troubles de voisinage ? Nous sommes à votre écoute
En cas de réclamation, contactez votre agence de proximité. Celle-ci analysera votre réclamation et vous accompagnera dans la gestion du litige et la potentielle mise en place d’une médiation.
Mon/ma conjoint(e) vient de décéder. Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence de proximité afin de nous signaler cette situation. Un certificat de décès vous sera demandé pour effectuer les démarches nécessaires auprès de nos services.
Je viens de me marier ou de divorcer. Que dois-je faire pour changer l’intitulé de l’avis d’échéance ?
Quand votre situation de famille change, il vous faut transmettre à votre agence de proximité, les attestations et/ou indications suivantes:
- Si vous vous mariez : une copie du livret de famille ou de votre acte de mariage, une copie de la carte d’identité de votre conjoint(e) ;
- Si vous divorcez ou vous vous séparez : une copie du jugement de divorce mentionnant le divorce, le(s) nom(s) et prénom(s) de votre (vos) enfant(s) restant au foyer.
Je souhaite bénéficier de l’Aide au Logement, à qui dois-je m’adresser ?
L’Aide au Logement est gérée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon votre caisse d’appartenance. Nos équipes vous guideront pour remplir les demandes nécessaires, vous pouvez aussi les trouver ici :
- sur les sites internet suivants :
- dans votre agence de proximité.
Bon à savoir : l’aide au logement est versée par la CAF/MSA à Alsace Habitat, qui déduit son montant du loyer mensuel.
Entretiens et réparations
Que dois-je faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, prévenez immédiatement votre assureur et votre agence de proximité.
En cas d’urgence, et en dehors des horaires d’ouverture de votre agence de proximité, pour tout dysfonctionnement grave des équipements techniques (chaudière en panne, fuite d’eau conséquente, plus d’électricité) vous pouvez appeler les numéro d’urgence sur le site SOS Pannes – Alsace Habitat
Je souffre d’un handicap. J’aurais besoin que certains travaux soient réalisés dans mon logement. Quelle démarche dois-je entreprendre auprès d’Alsace Habitat ?
Pour cela, il vous faut faire une demande auprès de votre agence de proximité avec, si possible un certificat médical et un rapport d’ergothérapeute afin d’étudier les aménagements possibles voire un relogement adapté.
Que dois-je faire en cas de moisissures ou intrusions d’insectes dans mon logement ?
En cas d’apparition d’insectes ou de moisissures, vous devez prévenir votre agence de proximité le plus rapidement possible.
Quitter son logement
Je souhaite quitter mon logement, quelle est la démarche à suivre ?
Selon la durée de votre préavis (1 ou 3 mois), vous devez informer votre agence de proximité par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la date de votre départ, ainsi que votre nouvelle adresse. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail.
A réception de votre préavis, Alsace Habitat vous adresse un courrier confirmant la date de fin du bail et mentionnant les formalités à accomplir.
Une date pour un état des lieux de sortie vous sera attribué.
Normalement, le délai de préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de votre lettre de dénonciation par votre agence de proximité.
Comment régler ma dette à Alsace Habitat après mon départ ?
Se rapprocher du service contentieux locataires partis au siège au 03 88 65 81 90 ou par mail contact@alsacehabitat.fr
Prise de contact possible par téléphone, courriers – mails ou présentiels
Quelle est la durée de mon préavis ?
- Je ne suis pas un locataire suivi par le contentieux – je n’ai pas d’impayés de loyers
Je suis en zone détendue: préavis de TROIS MOIS
OU UN MOIS si:
- logement situé en zone tendue
- En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- Pour le locataire dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile
- Pour le locataire bénéficiaire d’une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l’objet de poursuites, d’une procédure alternative aux poursuites ou d’une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui
- Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé ;
- Pour le locataire qui s’est vu attribuer un logement défini à l’article L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
- Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis précise le motif invoqué et le justifie au moment de l’envoi de la lettre de congé
- Je suis un locataire avec une dette de loyers – je suis suivi par le contentieux
Pas de délai si bail résilié, restitution du logement sans délai.
Je vais rendre les clés de mon logement prochainement. Sous quel délai vais-je recevoir mon dépôt de garantie ?
Vous remettez les clés lors de l’état des lieux de sortie. Après ce constat, un décompte définitif vous est adressé dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée. Ce décompte prendra en compte le remboursement de votre dépôt de garantie en fonction de vos éventuelles dettes.
Faut-il que mon logement soit vide pour l'état des lieux ?
L’état des lieux s’effectue dans un logement entièrement vidé et nettoyé. Pensez également à vider votre cave, votre grenier ou votre garage si vous en disposez. La comparaison des deux états des lieux (entrant et sortant) permet de déterminer les frais éventuels qui vous seraient demandés pour la remise en état du logement.
